Le droit applicable à l’utilisation d’Internet, au commerce en ligne et ICT law (Technologie de l’Information et de la Communication)
ICT law, les lois relatives au commerce en ligne, aux médias et à Internet, ont évolué rapidement ces dernières décennies, et font actuellement partis intégrante du monde des affaires, ayant révolutionné le cadre légal dans lequel les affaires évoluent.
Nous fournissons des conseils légaux concernant tous les aspects en relation avec la sphère technologique actuelle, incluant :
• Des conseils légaux en relation avec la création de site internet
• L’élaboration et l’application de logiciels ou de contrats de création
• L’élaboration et l’application des termes et conditions généraux, des contrats de licence, des contrats de sous-traitance, des contrats d’hébergement (Internet), ainsi que des contrats ASP (Fournisseur d’Application en ligne).
• Des conseils concernant les risques de gestion, l’assiduité attendue, et les offres européennes d’information et de communication.
• La responsabilité ISP (Fournisseur d’accès Internet), la violation des droits d’auteurs, les droits du consommateur ou des usagers
• Les licences d’opérations bancaires
• L’acquisition d’un nom de domaine et les conflits relatifs aux noms de domaine
• Les transferts de technologie (le savoir-faire, les brevets, les marques déposées, et les droits d’auteurs), ainsi que les contrats applicables.
• Le capital risque, les titres offerts, les fusions et acquisitions
• Des conseils légaux relatifs à un éventuel piratage informatique, à l’infraction de règles de sécurité, au codage et au piratage.
• Une assistance légale quant à l’abolition de contenu nuisible et illégal circulant sur Internet (les violences physiques et intellectuelles, l’atteinte au droit de propriété, les secrets de fabrication, la pornographie infantile, l’usage de propos racistes et diffamatoires)
• Des conseils et une assistance en cas de Fraude ou de contrefaçon par le biais d’internet.
